Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie <BR>

J.O. 109 du 11 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

NOR : DEVO0650256A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 12 avril 2006, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, en qualité de représentant des différentes catégories d'usagers, au titre des consommateurs d'eau : M. Michel Desnos, en remplacement de M. Bernard Schockaert.